Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

1)  Décès

Une personne de votre entourage est décédée

Son décès doit d’abord être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès.
Vous devez ensuite effectuer auprès de la mairie la déclaration de son décès dans un délai de 24 heures non compris dimanche et jours fériés.

La déclaration de décès se fait auprès de la mairie du lieu du décès sur présentation des pièces suivantes :

- le certificat de décès daté et signé du médecin,
- le livret de famille du défunt,
- ou son acte de naissance, sa carte d’identité, son acte de mariage.

Vous devez ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge toutes les démarches en vue de l’organisation des obsèques. L’entreprise se chargera par ailleurs des démarches avec le service du cimetière du lieu d’inhumation.

Selon le cas, dans les jours qui suivent le décès, penser à :

- prévenir l’employeur ou le Pôle Emploi,
- prévenir la banque,
- demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale,
- faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes,
- prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession,
- prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale,
- prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, etc)
- prévenir votre centre d’impôts (impôts sur le revenu, taxe foncière et d’habitation).

Pour plus d'informations cliquer ici

2) Naissance

Déclaration de naissance cliquer ici

3) Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

cliquer ici

4) Mariage

cliquer ici

5) PACS

cliquer ici

6) Nom et Prénom

cliquer ici

 

 

Mairie : 6, rue Gustave Marc - 41150 Onzain - 02 54 51 20 40

Conception : PlanB