APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT SUITE A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE DU DOMAINE PRIVE EN VUE DE L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UNE FERME AGRIVOLTAIQUE.
La commune de Veuzain-sur-Loire a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine privé communal, en vue de l’installation et l’exploitation en vente totale d’une ferme agrivoltaïque. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, qui souhaite également bénéficier de la même mise à disposition du domaine privé en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Date limite de remise des propositions :
6 décembre 2024 à midi
Documents à consulter
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